Les Républicains calédoniens font le constat de l’échec de la politique économique et sociale du gouvernement Calédonie ensemble de Philippe Germain, alors que ce dernier vient d’enterrer la réforme fiscale de la TGC. Secrétaire général du parti de Sonia Backes, et en charge des questions économiques et sociales, Grégoire Bernut esquisse la politique qu’il faudrait mener pour relancer l’économie, retrouver la confiance et en finir avec les destructions d’emplois.

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  1. Le triple constat d’échec de la politique économique menée ces trois dernières années :

L’échec sur l’emploi :

Depuis que Calédonie ensemble exerce l’ensemble des responsabilités en Nouvelle-Calédonie, nous constatons un recul important de l’emploi salarié dans le secteur privé ce qui prive des milliers de Calédoniens de la première source d’emploi et de pouvoir d’achat !

L’échec fiscal :

  • En trois ans, nous avons assisté à une augmentation significative de la pression fiscale qui a très fortement impacté le pouvoir d’achat des Calédoniens (assiette supplémentaire de 16 milliards répartis entre la marche à blanc de la TGC, la CCS, la TSPA, la CAIS, l’IRVM, la taxe sur les produits pétroliers, les taxes sur l’alcool et les cigarettes).
  • Cette augmentation des taxes a eu un effet sur les prix. Comme le constate l’ISEE, « l’indice des prix à la consommation enregistrait à fin juin 2017 son plus fort taux d’évolution depuis 4 ans en glissement annuel, à +2%, en raison d’un « effet marche à blanc de la TGC ». Et l’ISEE indique également que sur les douze derniers mois, les prix sont en hausse de 1,7 %.

L’empilement des impôts et taxes en tous genres est devenu : « une machine fiscale infernale à broyer le pouvoir d’achat des Calédoniens, l’investissement des entreprises et donc l’emploi. »

L’échec de la gestion des comptes publics :

  • Une hausse vertigineuse de l’endettement public (seuil critique à 90%), principalement due à l’octroi d’une caution à Aircalin pour poursuivre la même stratégie de développement, ce qui bloque toutes les initiatives pour financer du développement productif.
  • La faillite des comptes sociaux avec une cessation de paiement du RUAMM prévue dans les prochaines semaines, sans que des solutions pérennes ne soient prises !
  • Une explosion des dépenses de fonctionnement avec une hausse de 750 millions de la masse salariale de la Nouvelle-Calédonie, alors que l’investissement est en baisse.

Malgré la forte hausse des taxes, nos recettes fiscales s’effondrent (– 6,7 Milliards en 2016 par rapport à 2015 et – 10 Milliards en 2017 par rapport à 2016 pour le budget de répartition) ce qui démontre la faillite de la politique menée.

Dans ce contexte particulièrement préoccupant, aucune solution sérieuse n’est avancée par Calédonie Ensemble et par Philippe Germain. Nous sommes entraînés dans un cercle vicieux qui nous empêche de desserrer la pression fiscale et nous pousse même à l’augmenter, alors que notre économie a cruellement besoin d’oxygène.

Plus grave, la réforme de la TGC qui devait simplifier notre système fiscal est en voie d’être enterrée.

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2 – Au lieu de simplifier et de se substituer, la TGC viendra complexifier et se rajouter aux autres taxes !

A ) Les conditions sont pourtant réunies pour substituer la TGC à toutes les autres taxes inflationnistes :

Le rendement est conforme aux attentes ;

Le civisme fiscal des entreprises a été exemplaire ;

Le MEDEF et l’intersyndicale y sont favorables ;

 Toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour l’instauration de la TGC à taux pleins au 1er juillet, mais surtout pour que celle-ci puisse se substituer aux milles feuilles de taxes inflationnistes TGI, TSS, TBI, TP TFA ! Même si nous déplorons que Calédonie Ensemble et Philippe Germain aient voulu instaurer une TGC à 5 taux, beaucoup trop compliquée.

B) Un sabotage en règle de la TGC et un racket fiscal des Calédoniens.

Calédonie ensemble et Philippe Germain organisent le sabotage de cette réforme afin de maintenir une marche à blanc qui viendra se rajouter à toutes les autres taxes et ainsi pénaliser à nouveau le pouvoir d’achat des Calédoniens.

Le président du gouvernement a lui-même organisé ce report en :

  • Ne présentant pas la loi du pays relative aux « modalités de remboursement des taxes présentes dans les stocks », qui devait précéder l’entrée en vigueur de la TGC alors que Philippe Germain s’était engagé personnellement à déposer ce texte sur le bureau du congrès avant le… 31 décembre 2016 !
  • Proposant un texte de report de la TGC à taux pleins en extrême urgence, mettant ainsi un « couteau sous la gorge des élus » … Si ce texte n’est pas voté, soit les taux pleins de la TGC s’appliqueront et l’inflation sera de de l’ordre de 15% en raison de l’absence de compensation des taxes sur les stocks, soit ils ne s’appliqueront pas et la Nouvelle-Calédonie devra se priver de 25 milliards de recettes fiscales en moins dans ses caisses. Les deux situations témoignent d’un amateurisme à ce niveau de responsabilité !

Enfin, le maintien de la marche à blanc après le 1er juillet 2018 s’apparenterait à un racket fiscal des Calédoniens, qui n’aura pour effets que d’accentuer le phénomène de vie chère et d’affaiblir plus encore notre économie.

C) Les conséquences de ce report synonyme d’enterrement :

Ce nouveau coup porté à notre économie est particulièrement préjudiciable pour au moins trois raisons :

  • Parce qu’il génère un certain attentisme qui n’est ni favorable aux investissements, ni favorable à la consommation.
  • Parce que nos entreprises ne peuvent raisonnablement pas prévoir leurs stocks des prochains mois dans ces conditions.
  • Parce qu’enfin, les dépenses comptables et informatiques engagées par les entreprises calédoniennes n’auront finalement servi qu’à leur faire supporter le coût de leur nouveau rôle de perceptrices de taxes supplémentaires.
    Eco 43- La machine économique peut être relancée mais pour cela, il faut changer de logiciel.

Pour retrouver le chemin de la confiance, il faut donc impérativement changer de logiciel et définir des objectifs précis à atteindre :

  1. Soutenir l’emploi pour redonner à nos entreprises l’envie d’embaucher.
  2. Rendre du pouvoir d’achat pour redonner aux ménages calédoniens l’envie de consommer.
  3. Tordre le cou à l’instabilité des règles du jeu pour libérer et relancer notre économie.

Cela passe par :

D’abord, la baisse de la dépense publique et la simplification de notre système fiscal

  • Diminuer la dépense publique et faire la chasse aux abus et gaspillages, stopper la hausse de la masse salariale des collectivités
  • Remplacer le système actuel fondé sur l’empilement des impôts et taxes par un système simple et stable, c’est-à-dire par une TGC simplifiée (1 voire 2 taux au maximum) pour un système fiscal fondé sur : une assiette plus large et plus stable ; un outil budgétaire moderne, simple et efficace, ouvert à l’anticipation ; un outil de financement de notre protection sociale.

Ce premier axe nous permettrait ainsi de :

Baisser ensuite la fiscalité et les charges qui pèsent sur les prix, le travail et l’investissement pour tordre le cou au ras-le-bol fiscal synonyme de perte de confiance.

Enfin, simplifier et  rationaliser pour tordre le cou à l’instabilité des règles du jeu afin de relancer notre économie.