Dans leur volonté de dramatiser les conséquences néfastes sur l’économie calédonienne qui résulteraient de sa troisième non-élection, Philippe Germain et Calédonie ensemble ne semblent pas avoir suffisamment exploré le champ des possibles que leur procure « l’expédition des affaires courantes ». D’autres l’ont fait, et c’est édifiant…

le-gouvernement

Courantes ou urgentes ? – La « gestion des affaires courantes ou urgentes » a été conçue par le législateur pour faciliter la transition d’une équipe politique avec une autre fraîchement élue. Afin qu’il n’y ait aucune vacance dans la gestion du pays. Dans le cas présent, l’équipe qui prend le relais est grosso modo la même : personne ne découvre les dossiers en souffrance ; personne ne serait pris de court. Pour s’en convaincre : quelques exemples qui opposent les joueurs de flûte de Germain à la réalité administrative et institutionnelle.

« Les textes de lutte contre la consommation excessive d’alcool ne pourront pas être votés », dit Philippe Germain.

Faux répondent les Républicains calédoniens et avec eux tous les juristes : « Des textes sont déjà sur le bureau du Congrès déposés par les groupes les Républicains Calédoniens et Calédonie Ensemble, il suffit que ces derniers soient présentés en séance publique pour être adoptés ».

« Le gouvernement ne peut prendre aucune mesure d’intégration des personnels ou de nomination des directeurs dans les services publics », s’excuse Philippe Germain.

Faux démontre le groupe de Sonia Backes : « L’intégration des personnels est une compétence propre du président et ne dépend pas de l’absence de gouvernement de plein exercice. Le président du gouvernement ne dispose d’aucune marge d’appréciation pour les choix des personnes à intégrer. Les intégrations peuvent donc être effectuées pendant la période de gestion des affaires courantes ». Pas de contestation juridique jusque-là : le gouvernement peut nommer des directeurs par intérim en attendant un gouvernement de plein exercice.

« Le gouvernement ne peut pas adopter des mesures de simplification des procédures de la loi antitrust », se dédouane encore Philippe Germain.

Faux encore une fois : « Ces mesures étaient prévues dans la déclaration de politique générale du 23 avril 2015. Il y indiquait en effet « Par ailleurs, le gouvernement adoptera dans les prochaines semaines, par voie d’arrêté, une procédure de simplification des dossiers portant sur des fusions et acquisitions n’emportant aucun risque de concentration ». Depuis avril 2015 (30 mois), aucun arrêté n’a été présenté par le gouvernement. Ce n’est donc pas les quelques semaines de gestion des affaires courantes (deux mois) qui l’ont empêché de le faire », répondent Les Républicains calédoniens.

Pourtant, « Aircal et Aircalin ne peuvent obtenir les cautions bancaires prévues dans le cadre du renouvellement de leur flotte », pérore un Philippe Germain, largement relayé par tous les médias.

Faux, c’est une habitude : « Le congrès a habilité le président du gouvernement à signer la garantie d’emprunt pour le renouvellement des flottes. Les conditions de cette garantie sont d’ailleurs précisées dans les délibérations adoptées. Le président du gouvernement ne dispose donc pas de marge d’appréciation, ce qui le met dans le cas d’une compétence liée. La signature de la garantie relève donc bien des affaires courantes », disent les Républicains calédoniens. Pas de contestation juridique sur ce dossier, non plus !

Du fait exprès ! – Alors pour conclure un mauvais débat, le gouvernement Germain démissionnaire pourrait faire beaucoup, beaucoup plus de choses au bénéfice de l’exercice des « affaires courantes et urgentes ». Mais il s’astreint à ne pas les faire pour dramatiser une situation, qu’il a lui-même contribué à envenimer en refusant tout dialogue : cela s’appelle une posture politique. Le président Germain n’est pas « empêché », comme il le clame à cor et à cris.

Annick Girardin tique...

Annick Girardin tique…

La preuve, la ministre tique ! – D’ailleurs quand il est à Paris, comme actuellement, il n’est pas « empêché » d’assister à la 39e conférence générale de l’Unesco pour entériner « l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie en qualité de membre associé (en lieu et place de la France, rien de moins ! NDLR) », comme l’indique son agenda envoyé à tous les médias. Rien de moins ! Un épisode qui aurait secoué hier la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, à quelques heures du Comité des signataires, et fait des remous jusqu’à Matignon : cette affaire n’était en effet ni « courante », ni « urgente ».

Et d’autres… – Pas plus que Philippe Germain ne s’empêche de « présider le Comité de suivi sur le partenariat Union Européenne – Pays et Territoires d’Outre-Mer », toujours selon son agenda. Ou « d’animer à Bruxelles une conférence de presse » précisant en quoi « la Nouvelle-Calédonie peut devenir le partenaire stratégique de l’UE dans le Pacifique ». Pas de problème de conscience, pour tout ça, qui pourtant engage l’avenir du territoire !

L’addition svp ? – En d’autres termes, le président démissionnaire et non réélu ne serait empêché…qu’à Nouméa et pour régler les dossiers calédoniens. Alors oui, les Calédoniens en paieront forcément le prix fort ; mais c’est Philippe Germain qui leur tend l’addition. Personne d’autre !

M.Sp

Les communes privées de 100 millions ?

Calédonie ensemble et Philippe Germain l’affirment, le soutiennent et le maintiennent dans la stratosphère médiatique : « Les communes ne pourront pas percevoir les 100 millions de crédit inscrits au budget 2017 pour leurs programmes d’investissement ».

Si l’on y regarde de plus près : Le congrès a adopté ces crédits sans en préciser la répartition entre communes. Le gouvernement ne peut donc pas en l’état les verser. Sauf, qu’à l’instar de ce qui avait été en 2015 au moment du blocage du gouvernement par Calédonie ensemble, « il est tout à fait possible qu’un groupe politique dépose une proposition de délibération fixant la répartition. Ainsi le gouvernement se trouverait dans le cas d’une compétence liée et pourrait verser cette subvention d’investissement aux communes », argumentent Les Républicains calédoniens. Et d’ajouter : « Cette menace a pour seul objectif d’amener les indépendantistes à céder à la menace de perdre des crédits pour les communes dont ils assurent la gestion ». Là encore, pas un juriste ne viendra contester la véracité de la chose.